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Politique de vote à la majorité
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Certificats et articles
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1,19 MB
Charte du conseil d’administration
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558 KB
Charte CCGNC
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549 KB
Charte du comité d’audit
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152 KB
Politique de diversité
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553 KB
Politique de préavis
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314 KB
Politique sur les délits d’initiés et les périodes d’interdiction
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967 KB
CODE DE CONDUITE ET DE L’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
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1,17 MB
Politique de conflits d'intérêts
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991 KB
Politique de lutte contre la corruption, les pots-de-vin, le blanchiment d’argent, la fraude, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive
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1,04 MB